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Kédougou : Versement de fonds de réhabilitation

Dans les villageois environnants des mines, la plupart des populations ne parlent que de ce que les entreprises doivent faire pour elles, tant qu’elles s’activent dans la zone. Rares sont les villageois qui parlent de l’après exploitation. Pourtant, il n’y a pas que la responsabilité sociétale de l’entreprise qui est prévue par le Code minier sénégalais. Le texte impose aussi aux entreprises la réhabilitation des sites. Elles exploitent des ressources qui se trouvent dans le sous-sol. Elles creusent jusqu’à certaines profondeurs pour accéder à ces ressources. Ce qui n’est pas sans conséquences. Sur les sites d’exploitation des entreprises de la Société sénégalaise des phosphates (Sephos) et d’African investisment group (Aig) on voit des montagnes de sable, des creux d’une profondeur énorme, des installations pour les besoins de l’exploitation, etc. Autant de travaux qui changent l’environnement habituel et créent d’énormes dégâts à réparer. 

 

En son article 82, dans le chapitre consacré aux obligations des titulaires de titres miniers, la loi n° 2003-36 du 12 novembre 2006 portant Code minier dit clairement que tout titulaire de titre minier «doit obligatoire procéder à la réhabilitation des sites à l’expiration de chaque titre minier sauf pour les périmètres qui continuent d’être couverts par un titre miner d’exploitation». Et pour ce qui du fonds, l’article 84 du code stipule que «nonobstant les obligations découlant de l’article 82, tout titulaire d’un titre miner d’exploitation est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte fiduciaire dans une banque commerciale au Sénégal». Un compte destiné à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du programme de réhabilitation. Le code dit que les sommes ainsi utilisées sont «en franchise de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux» et les modalités d’opération et d’alimentation du fonds sont établies par décret.

Il ne s’agit doncpas «de creuser, d’exploiter et de partir» comme le dit l’ex président de la communauté rurale de Chérif Lô. Jean Pierre Tine paraît tout de même pessimiste quant au versement du fonds de réhabilitation «puisque les entreprises qui exploitent le phosphate ont été incapables de dire dans quelle banque elles ont logé ces fonds». Selon l’ancien Pcr, les dispositions du code n’ont pas été respectées et c’est cela qui a été à l’origine des révoltes à Kédougou avec la mine de Sabadola.Il regrette qu’on n’ait pas tiré les leçons de ce qui s’est passé à Kédougou où il y a eu «des emprisonnements et mort d’hommes». Jean Pierre Tine pense qu’il faut «éviter le syndrome de Kédougou». Il est aussi d’avis qu’avec le fonds de réhabilitation, on peut niveler à «90 %» les sites exploités pour qu’il n’y ait plus de dangers pour le bétail et les enfants et pour qu’aussi le paysan puisse reprendre son périmètre après exploitation.

 Impenses: Le casse-tête de l’évaluation

Pour exploiter le phosphate, les entreprises font des sondages. Elles creusent des trous dans les champs. Si elles trouvent du phosphate, elles prennent la parcelle pour exploiter la ressource. Elles abattent alors les arbres trouvés dans le champ. Les trous, les parcelles, les arbres abattus, tout est payé. C’est une indemnité que les entreprises donnent aux paysans concernés. «Le trou à 100 000 Fcfa et l’arbre à 1 000 francs», informe Modou Diakhaté. Son frère, chef du village de Ndiakhaté  Ndiassane et portant le même nom que lui, ajoute que l’usine, African investment group (Aig), ne paye que le nombre d’arbres qu’elle trouve sur place. Il trouve qu’avec ce mode de paiement, les indemnités sont «insuffisantes parce qu’il n’y a pas beaucoup d’arbres dans les champs où on fait des cultures vivrières». Il déplore également le fait que l’entreprise ne paye pas les terrains nus. Les entreprises justifient ce non paiement par le fait qu’il n’y avait pas d’activités sur ces terrains. 

Le chef du village de Ndiakhaté Ndiassane avait aussi l’habitude de cultiver de l’arachide, du mil, de l’igname, etc. Mais cette année il a rompu avec cette habitude. Il n’a pas cultivé d’arachide parce qu’Aig lui a pris deux champs qui s’étendent presque sur trois hectares. Deux parcelles pour lesquelles il a reçu une indemnité de 700.000 Fcfa. Une somme que le chef du village trouve «très en deçà» de ce qu’il gagnait avec ses deux champs. Son frère dénonce un fait : les entreprises ne discutent pas avec les paysans, elles fixent seules leur prix. Le coordonnateur de la mine de la Société sénégalaise des phosphates (Sephos) se défend de cette accusation. Sylly Faye rappelle que l’entreprise ne fixe pas le montant des impenses et que c’est une commission, dirigée par le préfet, qui fait l’évaluation. Et selon Sylly Faye, à chaque fois que la Sephos prend des parcelles d’un cultivateur, la commission évalue les indemnités et l’entreprise dédommage le propriétaire.

La SEPHOS refuse toujours de l'indemniser: Un paysan sans sol et sans sous

C’est un paysan qui est allé se plaindre auprès du chef de village de Ndiakhaté Ndiassane, Modou Diakhaté. La Société sénégalaise des phosphates (Sephos) a pris son terrain, l’exploite et ne lui a pas payé d’indemnités. La raison évoquée par le coordonnateur de la mine de Sephos pour justifier son refus de payement : «l’entreprise n’a rien pris au paysan et il n’y avait aucune activité sur la parcelle». Sylly Faye est même catégorique : «La parcelle correspond à l’entrée de l’école catholique et le paysan l’avait lui-même cédée à l’école.» Selon le chef de village de Ndiakhaté Ndiassane, le directeur de l’école a démenti la version de la Sephos mais jusqu’à présent «aucune impense» n’a été payée au paysan. Un paysan qui «avait prêté son terrain à la Société sénégalaise des phosphates de Thiès (Sspt) et non cédé à l’école catholique», rectifie aussi Modou Ndiakhaté. 

Si ce cultivateur avait cédé cette parcelle à la Sspt, filiale sénégalaise de Pechiney, c’est parce qu’il travaillait pour cette entreprise. Il avait une parcelle de terre mais ne cultivait pas sur tout le terrain. La partie non cultivée, qui se trouve à l’entrée de l’école catholique, le paysan l’avait prêtée à son entreprise qui en avait fait un terrain de football, rappelle Modou Diakhaté. Jusqu’en 2009, année d’arrivée de la Société sénégalaise des phosphates (Sephos) dans la zone, il n’y avait aucun problème. C’est quand la Sephos a commencé à exploiter le phosphate que les problèmes ont commencé. L’entreprise a pris le terrain et n’a pas indemnisé le paysan. Ce dernier a fait une réclamation. Et la démarche de la Sephos, c’est de se référer aux autorités à chaque fois qu’il y a une réclamation. Elle a donc porté la réclamation du paysan à la sous-préfecture. L’affaire n’est toujours pas vidée. 

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