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Crise identitaire: 10 ans pour vaincre l’apatridie en Côte d'Ivoire

 Pays de forte migration, la Côte d’Ivoire est l’un des pays d’Afrique de l’ouest les plus exposé à ce fléau. Selon les derniers chiffres, plus de 700.000 personnes sont apatrides ou à risque d’apatridie en Côte d’Ivoire et ce chiffre pourrait être sous-évalué.

Bien avant son indépendance, la Côte d’Ivoire a ratifié les conventions internationales portant sur la reconnaissance des apatrides. Depuis 1954, le droit ivoirien donne une définition juridique de l’apatride. Selon le garde des sceaux Gnénéman Coulibaly, ministre Ivoirien de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques « il s’agit de toute personne qui présent sur le territoire ivoirien n’a aucun lien juridique avec la Côte d’Ivoire donc avec aucun autre Etat connu ».

Tel que présenté, on serait tenté de croire que les apatrides n’ont aucun droit. C’est tout à fait le contraire ! Chaque Etat signataire des conventions sur l’apatridie à l’obligation de reconnaitre aux personnes identifiées comme telle le statut d’apatride. Cette reconnaissance permet à l’apatride d’entreprendre des démarches pour acquérir la nationalité et les droits juridiques du pays dont il pense être originaire.

Reconnaitre donc à un être humain son statut d’apatride ne fait pas automatiquement de lui un natif du pays. En d’autres termes cette reconnaissance ne lui donne pas de facto le droit à la Nationalité. C’est pourtant cette erreur d’appréciation qui a été faite par de nombreux ivoiriens mal informés sur le phénomène de l’apatridie. En Côte d’Ivoire, pays où les problèmes identitaires sont récurrents et fortement marqués par le débat politique, les uns et les autres ont vite fait de parler d’un bradage massif de la nationalité ivoirienne. Pourtant en s’appuyant sur les conventions internationales, on identifie en Côte d’Ivoire deux catégories d’apatride : les personnes privées à tort de la nationalité ivoirienne et celles qui n’ont jamais été déclaré à l’état civil.

C’est à cette deuxième catégorie d’apatride qu’appartient N’dri Béranger. Cet élève en classe de CM2 est né à Katiola au plus fort de la crise de 2002. Jamais il n’a été déclaré à l’Etat civil mais a pu s’inscrire à l’école publique avec l’aide du directeur de son école. « Il risquait de manquer son examen de fin d’année (CEPE) » nous explique sa mère Yah Pauline. C’est ainsi qu’elle a eu écho de l’application de la loi du 23 janvier 2013 relative à l’enregistrement des naissances durant les années de crise en Côte d’Ivoire. Une loi d’exception qui a permis Yah Pauline comme à de nombreux autres parents de pouvoir déclarer leurs enfants qui étaient jusque-là "sans-papier". L’opération, selon Francis Djaha point focal apatride à l’UNHCR a permis à près de 600.000 enfants dans toute la Côte d’Ivoire « d’avoir un extrait d’acte de naissance sans passer par des audiences foraines ». Cette disposition exceptionnelle de la loi est donc venue écourter la longue procédure de déclaration des naissances hors délais.

Concernant la première catégorie d’apatrides, celle composée de personnes privées à tort de la nationalité ivoirienne, le ministère de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques a réalisé un travail de fourmi. Tous les décrets de naturalisation signés par les Chefs d’Etat Ivoirien de 1959 à 2010 ont été répertoriés et remis à l’Office Nationale d’Identification (ONI) en format numérique et physique. Selon Djobo Essoh, directeur général de l’Office Nationale d’Identification, il y a désormais matière à éviter toute frustration concernant les opérations d’identification. Toute personne omit lors d’une opération d’identification ou d’attribution de la carte nationale d’identité pourra à juste titre être rétabli dans son droit. L’autre recours et non des moindres est l’application de la nouvelle disposition sur le droit à la nationalité. Selon le texte, toute personne née avant 1972 sur le sol ivoirien – avant l’adoption du droit à la nationalité par le sang – est ivoirien. Les personnes qui remplissent cette condition ne sont donc plus des apatrides !

La lutte contre l’apatridie en Côte d’Ivoire se poursuit avec en ligne de mire l’objectif fixé par l’UNHCR : « l’éradication de l’apatridie en 2024 ». Pour atteindre cet objectif, la Côte d’Ivoire étant moderniser son état civil en se mettant à l’heure des NTIC. La dernière innovation pour réduire le phénomène est la déclaration des naissances par SMS. L’autre effort du Gouvernement ivoirien consistera à l’identification des enfants nés dans les camps de réfugiés ou hors de la Côte d’Ivoire du fait de la crise et ayant au moins un parent Ivoirien.

Quelques liens

Apatridie : Alassane Ouattara brade la nationalité :

http://www.notrevoie.com/develop.asp?id=50877

http://www.abidjantalk.com/forum/viewtopic.php?t=38687&view=previous

Le nombre d’apatrides en Côte d’Ivoire

http://www.jeuneafrique.com/actu/20131010T183445Z20131010T183045Z/

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